Avis juridique
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous communiquons ci-après nos coordonnées :
Raison sociale : Gometrics, S.L.
Siège social : Pol.Ind. Riera de Caldes – C/ Basters, 17, 08184 Palau-Solità i Plegamans (Barcelone)
Numéro d’identification fiscale : B60564309
Téléphone: 938646843
E-mail : [email protected]
Site web: www.gometrics.net
Délégué à la protection des données (DPD) : María Isabel Gámez García
Coordonnées du délégué à la protection des données : [email protected]
1.- OBJET
Gometrics, S.L. (ci-après également dénommée « le prestataire »), en tant que responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs. Ce document régit l’utilisation du site web www.gometrics.net, ce qui nous permet de nous conformer aux obligations prévues par la loi n° 34/2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’à informer l’ensemble des utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Par le biais de son site web, Gometrics, S.L. permet aux utilisateurs d’accéder à divers services et contenus et d’en faire usage.
Toute personne accédant à ce site web endosse le rôle d’utilisateur (ci-après dénommé « l’utilisateur »), ce qui implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des dispositions figurant dans les présentes mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale susceptible de s’appliquer.
En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois que vous visitez le site web, car celles-ci sont susceptibles d’être modifiées. Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans préavis et la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB.
2.1. Accès et utilisation gratuits du site web
.En règle générale, les informations fournies par Gometrics, S.L. sur ce site web sont accessibles gratuitement à tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services proposés par le prestataire via le site web peuvent être soumis au paiement d’un tarif spécifique indiqué sur le site web lui-même.
2.2. Inscription des utilisateurs.
En règle générale, les informations et services proposés par Gometrics, S.L. sur ce site web ne nécessitent pas d’abonnement ni d’inscription préalable de la part des utilisateurs. Toutefois, Gometrics, S.L. peut subordonner la fourniture de certains services ou informations disponibles sur le site web à la réalisation préalable de l’inscription correspondante de l’utilisateur. Cette inscription devra être effectuée selon les modalités expressément indiquées dans la section consacrée au service concerné.
2.3. Exactitude des informations.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être exactes. À cette fin, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’inscription aux services. Il incombe à l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à Gometrics, S.L., afin qu’elles reflètent à tout moment sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout préjudice causé au prestataire ou à des tiers.
2.4. Mineurs.
Pour pouvoir utiliser ces services, les mineurs doivent toujours obtenir l’accord préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C’est à eux qu’il incombe de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs ont accès. Par conséquent, afin d’empêcher les mineurs d’accéder à des contenus inappropriés sur Internet, nous vous recommandons d’installer sur vos ordinateurs des dispositifs, notamment des logiciels, des filtres et des bloqueurs, permettant de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces dispositifs s’avèrent particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation d’utiliser le site web de manière appropriée.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux usages. À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site web à des fins illégales ou interdites, à des fins préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou entraver l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique appartenant au prestataire.
En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :
(a) soit contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres réglementations applicables, ou qui les méconnaisse ou les enfreigne ;
(b) incitent, encouragent ou favorisent des comportements criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, illégaux, immoraux ou contraires à l’ordre public ;
(c) incite, encourage ou promeut des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou l’état ;
(d) porte atteinte au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale, ou à l’image des personnes ;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le fournisseur décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, dans la mesure où ces informations auraient été altérées ou saisies par un tiers.
Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation ou des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent rendre l’accès au site web impossible.
Gometrics, S.L. n’accorde aucune garantie et ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’indisponibilité, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site web, de ses services ou de son contenu ; de la présence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; d’une utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
Le prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’une utilisation illicite ou abusive du présent site web.
4.- COOKIES
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En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
5.- LIENS
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Le prestataire n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site web du prestataire. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre pour collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, de porter atteinte aux droits de tiers, à la morale ou à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu pourrait être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
6.- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le prestataire s’engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le respect intégral des obligations qui y sont énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole en la matière. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. – RÉSEAUX SOCIAUX
Veuillez noter que Gometrics, S.L. peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs fournissent sur ces plateformes, en suivant le prestataire sur les réseaux sociaux (et/ou en créant un lien ou une connexion via ces plateformes), sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès et d’utilisation des plateformes de réseaux sociaux en question, que l’utilisateur a préalablement acceptées. Gometrics, S.L. traiterons vos données afin de vous informer des activités, des produits ou des services du prestataire par le biais de ces réseaux sociaux, ainsi qu’à toute autre fin autorisée par les règles d’utilisation de ces réseaux sociaux, mais nous ne serons pas responsables de leurs politiques de confidentialité.
La publication de contenus est interdite :
– Tout contenu présumé illégal au regard des réglementations nationales, européennes ou internationales, ou qui donne lieu à des activités présumées illégales ou qui contrevient aux principes de bonne foi.
– Tout contenu qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manque de courtoisie sur le réseau, perturbe ou est susceptible de susciter des opinions négatives parmi nos utilisateurs ou des tiers, ainsi que, de manière générale, tout contenu que Gometrics, S.L. juge inapproprié.
– Et, de manière générale, ceux qui enfreignent les principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
De même, Gometrics, S.L. se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu du site web ou des réseaux sociaux de l’entreprise qu’elle juge inapproprié.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’ensemble du contenu du site web, y compris la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques, est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, ce dernier dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. L’ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
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Le prestataire reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants de leurs titulaires ; leur mention ou leur apparition sur le site web n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilités de la part du prestataire à leur égard, ni ne constitue une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part du prestataire.
Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
9. - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Pour le règlement de tout litige ou différend lié au présent site web ou aux activités qui y sont menées, le droit espagnol s’applique, auquel les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux de Barcelone étant compétents pour statuer sur tous les litiges découlant de son utilisation ou s’y rapportant.