{"id":22481,"date":"2026-10-18T20:19:38","date_gmt":"2026-10-18T19:19:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gometrics-instruments.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-10-18T20:19:40","modified_gmt":"2026-10-18T19:19:40","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gometrics-instruments.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, nous vous communiquons ci-apr\u00e8s nos coordonn\u00e9es :<\/p>

Raison sociale :<\/strong> Gometrics, S.L.<\/p>

Si\u00e8ge social :<\/strong> Pol.Ind. Riera de Caldes – C\/ Basters, 17, 08184 Palau-Solit\u00e0 i Plegamans (Barcelone)<\/p>

Num\u00e9ro d’identification fiscale :<\/strong> B60564309<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone<\/strong>: 938646843<\/p>

E-mail :<\/strong> info@gometrics.net<\/p>

Site web<\/strong>: www.gometrics.net<\/p>

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) :<\/b> Mar\u00eda Isabel G\u00e1mez Garc\u00eda<\/span><\/p>

Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : <\/span>migamez@emprenderseguro.com<\/span><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.- OBJET<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Gometrics, S.L.<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le prestataire \u00bb), en tant que responsable du site web, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs. Ce document r\u00e9git l’utilisation du site web www.gometrics.net, ce qui nous permet de nous conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi n\u00b0 34\/2002, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu\u2019\u00e0 informer l\u2019ensemble des utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation de celui-ci.<\/p>

Par le biais de son site web, Gometrics, S.L.<\/strong> permet aux utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 divers services et contenus et d\u2019en faire usage.<\/p>

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web endosse le r\u00f4le d\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019utilisateur \u00bb), ce qui implique l\u2019acceptation pleine et sans r\u00e9serve de l\u2019ensemble des dispositions figurant dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale susceptible de s\u2019appliquer.<\/p>

En tant qu\u2019utilisateurs, vous devez lire attentivement les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales \u00e0 chaque fois que vous visitez le site web, car celles-ci sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans pr\u00e9avis et la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant suffisante.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'ACC\u00c8S ET D'UTILISATION DU SITE WEB.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2.1. Acc\u00e8s et utilisation gratuits du site web.<\/strong>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les informations fournies par Gometrics, S.L.<\/strong> sur ce site web sont accessibles gratuitement \u00e0 tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services propos\u00e9s par le prestataire via le site web peuvent \u00eatre soumis au paiement d’un tarif sp\u00e9cifique indiqu\u00e9 sur le site web lui-m\u00eame.<\/p>

2.2. Inscription des utilisateurs.<\/strong>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les informations et services propos\u00e9s par Gometrics, S.L.<\/strong> sur ce site web ne n\u00e9cessitent pas d\u2019abonnement ni d\u2019inscription pr\u00e9alable de la part des utilisateurs. Toutefois, Gometrics, S.L.<\/strong> peut subordonner la fourniture de certains services ou informations disponibles sur le site web \u00e0 la r\u00e9alisation pr\u00e9alable de l\u2019inscription correspondante de l\u2019utilisateur. Cette inscription devra \u00eatre effectu\u00e9e selon les modalit\u00e9s express\u00e9ment indiqu\u00e9es dans la section consacr\u00e9e au service concern\u00e9.<\/p>

2.3. Exactitude des informations.<\/strong>Toutes les informations fournies par l\u2019Utilisateur doivent \u00eatre exactes. \u00c0 cette fin, l\u2019Utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es via les formulaires d\u2019inscription aux services. Il incombe \u00e0 l\u2019Utilisateur de maintenir \u00e0 jour en permanence toutes les informations fournies \u00e0 Gometrics, S.L.<\/strong>, afin qu\u2019elles refl\u00e8tent \u00e0 tout moment sa situation r\u00e9elle. Dans tous les cas, l\u2019Utilisateur sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte et de tout pr\u00e9judice caus\u00e9 au prestataire ou \u00e0 des tiers.<\/p>

2.4. Mineurs.
<\/strong>Pour pouvoir utiliser ces services, les mineurs doivent toujours obtenir l\u2019accord pr\u00e9alable de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C\u2019est \u00e0 eux qu\u2019il incombe de d\u00e9terminer le contenu sp\u00e9cifique auquel les mineurs ont acc\u00e8s. Par cons\u00e9quent, afin d\u2019emp\u00eacher les mineurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, nous vous recommandons d\u2019installer sur vos ordinateurs des dispositifs, notamment des logiciels, des filtres et des bloqueurs, permettant de limiter les contenus disponibles. Bien qu\u2019ils ne soient pas infaillibles, ces dispositifs s\u2019av\u00e8rent particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent acc\u00e9der.<\/p>

2.5. Obligation d\u2019utiliser le site web de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/strong>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site web conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi qu\u2019aux bonnes m\u0153urs et aux usages. \u00c0 cette fin, l\u2019Utilisateur s\u2019abstiendra d\u2019utiliser le site web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou interdites, \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou entraver l\u2019utilisation normale des \u00e9quipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique appartenant au prestataire.<\/p>

En particulier, et \u00e0 titre d’exemple non exhaustif, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou vid\u00e9o, photographies, enregistrements, logiciels et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/p>

(a)<\/strong> soit contraire aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus par la Constitution, les trait\u00e9s internationaux et les autres r\u00e9glementations applicables, ou qui les m\u00e9connaisse ou les enfreigne ;<\/p>

(b)<\/strong> incitent, encouragent ou favorisent des comportements criminels, d\u00e9gradants, diffamatoires, violents ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ill\u00e9gaux, immoraux ou contraires \u00e0 l\u2019ordre public ;<\/p>

(c)<\/strong> incite, encourage ou promeut des actes, des attitudes ou des pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9s sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’\u00e2ge ou l’\u00e9tat ;<\/p>

(d)<\/strong> porte atteinte au droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou familiale, ou \u00e0 l\u2019image des personnes ;<\/p>

(e)<\/strong> porte atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du prestataire ou de tiers ; et<\/p>

(f)<\/strong> constitue une publicit\u00e9 ill\u00e9gale, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur notre site web, dans la mesure o\u00f9 ces informations auraient \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9es ou saisies par un tiers.<\/p>

Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilit\u00e9 que certaines erreurs de programmation ou des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires puissent rendre l’acc\u00e8s au site web impossible.<\/p>

Gometrics, S.L.<\/strong> n’accorde aucune garantie et ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant r\u00e9sulter de l’indisponibilit\u00e9, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site web, de ses services ou de son contenu ; de la pr\u00e9sence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; d\u2019une utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation ; ou du manque de l\u00e9galit\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d\u2019utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site web.<\/p>

Le prestataire ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter d’une utilisation illicite ou abusive du pr\u00e9sent site web.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4.- COOKIES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) afin d’assurer certaines fonctions jug\u00e9es essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 l’affichage du site web. Les cookies utilis\u00e9s sont, dans tous les cas, temporaires, ont pour seul objectif de rendre la navigation plus efficace et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur.<\/p>

En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour collecter des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5.- LIENS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Depuis ce site web, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que nous ne pouvons pas contr\u00f4ler les contenus publi\u00e9s par des tiers sur ce site web, Gometrics, S.L.<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur s’engage \u00e0 supprimer imm\u00e9diatement tout contenu susceptible d’enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les bonnes m\u0153urs ou l’ordre public, ainsi qu’\u00e0 supprimer imm\u00e9diatement la redirection vers ces sites web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>

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6.- PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le prestataire s’engage fermement \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et garantit le respect int\u00e9gral des obligations qui y sont \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es et la r\u00e9glementation espagnole en la mati\u00e8re. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. \u2013 R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Veuillez noter que Gometrics, S.L.<\/strong> peut \u00eatre pr\u00e9sent sur les r\u00e9seaux sociaux. Le traitement des donn\u00e9es que les utilisateurs fournissent sur ces plateformes, en suivant le prestataire sur les r\u00e9seaux sociaux (et\/ou en cr\u00e9ant un lien ou une connexion via ces plateformes), sera r\u00e9gi par la pr\u00e9sente section, ainsi que par les conditions d\u2019utilisation, les politiques de confidentialit\u00e9 et les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des plateformes de r\u00e9seaux sociaux en question, que l\u2019utilisateur a pr\u00e9alablement accept\u00e9es. Gometrics, S.L.<\/strong> traiterons vos donn\u00e9es afin de vous informer des activit\u00e9s, des produits ou des services du prestataire par le biais de ces r\u00e9seaux sociaux, ainsi qu’\u00e0 toute autre fin autoris\u00e9e par les r\u00e8gles d’utilisation de ces r\u00e9seaux sociaux, mais nous ne serons pas responsables de leurs politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>

La publication de contenus est interdite :<\/p>

– Tout contenu pr\u00e9sum\u00e9 ill\u00e9gal au regard des r\u00e9glementations nationales, europ\u00e9ennes ou internationales, ou qui donne lieu \u00e0 des activit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es ill\u00e9gales ou qui contrevient aux principes de bonne foi.<\/p>

– Tout contenu qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manque de courtoisie sur le r\u00e9seau, perturbe ou est susceptible de susciter des opinions n\u00e9gatives parmi nos utilisateurs ou des tiers, ainsi que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout contenu que Gometrics, S.L.<\/strong> juge inappropri\u00e9.<\/p>

– Et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ceux qui enfreignent les principes de l\u00e9galit\u00e9, d\u2019honn\u00eatet\u00e9, de responsabilit\u00e9, de protection de la dignit\u00e9 humaine, de protection des mineurs, de protection de l\u2019ordre public, de protection de la vie priv\u00e9e, de protection des consommateurs, ainsi que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>

De m\u00eame, Gometrics, S.L.<\/strong> se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans pr\u00e9avis, tout contenu du site web ou des r\u00e9seaux sociaux de l\u2019entreprise qu\u2019elle juge inappropri\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t

9. - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMP\u00c9TENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour le r\u00e8glement de tout litige ou diff\u00e9rend li\u00e9 au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, le droit espagnol s’applique, auquel les parties se soumettent express\u00e9ment, les cours et tribunaux de Barcelone \u00e9tant comp\u00e9tents pour statuer sur tous les litiges d\u00e9coulant de son utilisation ou s’y rapportant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avis juridique Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, nous vous communiquons ci-apr\u00e8s nos coordonn\u00e9es : Raison sociale : Gometrics, S.L. Si\u00e8ge social : Pol.Ind. Riera de Caldes – C\/ Basters, 17, 08184 Palau-Solit\u00e0 i Plegamans (Barcelone) Num\u00e9ro d’identification fiscale : B60564309 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-22481","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales | Gometrics Instruments<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Veuillez consulter les mentions l\u00e9gales du site Internet de Gometrics Instruments, notamment les informations relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et les conditions d'utilisation du site.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.gometrics-instruments.com\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta 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